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Piles - Taxe d'élimination PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Robert-tissot   
Jeudi, 31 Mai 2012 15:20

Dès 2012, une taxe d’élimination anticipée sera prélevée sur tous les types de piles

La collecte sélective et le recyclage des piles sont très couteux. Pour les financer, une taxe d’élimination (TEA) est désormais prélevée sur tous les types de piles! Jusqu’à présent, elle ne s’appliquait qu’aux piles à usage domestique.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a procédé à la révision de l’ordonnance correspondante qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Les piles contiennent des substances polluantes, mais aussi des métaux précieux qui sont soit éliminés, soit recyclés dans le respect de l’environnement. Jusqu’à présent, seules les piles d’un poids inférieur ou égal à 5 kg étaient soumises à une taxe anticipée au moment de l’achat, tandis que les piles d’un poids supérieur étaient soumises à une taxe au moment de l’élimination.

L’objectif visé étant d’accroître le taux de récupération et de recyclage. Cette taxe permettra de couvrir les coûts de collecte, de transport et de recyclage et de financer les activités de sensibilisation du public au sujet de la nécessité de récupérer les piles.

Infos tirées de l’Office fédéral de l’environnement OFEV.
Mise à jour le Mardi, 17 Juillet 2012 15:02
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