Qu'est l'Agence de l'énergie pour l'économie?

Les objectifs environnementaux de la Confédération ne peuvent être atteints que si l'économie et l' Etat collaborent. C'est pourquoi d'importantes associations économiques créèrent en 1999 l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC). Elle s'engage pour une augmentation de l'efficience énergétique et pour une diminution des émissions de CO2 et a signé un contrat idoine avec la Confédération.

Les objectifs de l'Agence repose sur la loi sur le CO2. Celle-ci prévoit de réduire les émissions de CO2 jusqu' en 2010 à 90% des valeurs atteintes en 1990. Si ces objectifs ne sont pas réalisés grâce à des mesures volontaires, la Confédération pourra introduire dès 2004 une taxe incitative.

La politique énergétique en Suisse

Le cadre de la politique énergétique a été défini par la Confédération pour les dix prochaines années par la mise en place de SuisseEnergie. Ce programme repose sur la constatation que la politique énergétique poursuivie jusqu'à présent n'était pas suffisante pour réaliser les objectifs en matière de CO2 et pour réduire, de manière acceptable, la consommation d'énergie à long terme. L'objectif est de

• diminuer la consommation des agents énergétiques fossiles jusqu'en l'an 2010 de 10% par rapport à 2000.
• La consommation d'électricité ne doit pas, durant la même période, augmenter de plus de 5%.
• La production d'énergie hydraulique ne doit pas être diminuée.
• La part des autres énergies renouvelables doit continuer d'augmenter, et cela de 0,5 terawattheures (TWh) ou 1 point pour ce qui concerne la production de courant et de 3 TWh ou 3 points pour ce qui concerne la production de chaleur.    

Ces objectifs doivent d'abord être atteints par des mesures volontaires. En ce qui concerne le CO2, la Confédération peut introduire une taxe sur le CO2 au plus tôt en 2004, lorsqu'il apparaîtra que les objectifs concernant le CO2 ne peuvent pas être atteints uniquement par des mesures volontaires.

La Confédération a pris ou prévoit de prendre toute une série de mesures au niveau législatif. Celles-ci comprennent, outre des prescriptions, des déclarations sur les marchandises, la fixation de valeurs à atteindre pour la consommation d'énergie dans les bâtiments, par les appareils et les véhicules, de même que la redevance poids lourds (RPLP) perçue depuis le 1er janvier 2001.

L'adhésion de Serbeco SA à l'AEnEC a nécessité l'établissement d'une convention d'objectifs et a permis la conclusion d'un contrat avec le centime climatique, qui lui achète les tonnes de CO2 économisées par les carburants.

L'adhésion à l'AEnEC permet également la vente  des excédents de tonnes CO2 économisés au centime climatique, ce qui permet de réaliser des mesures d'économie , qui ne seront autrement pas réalisées.